Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marie-Noëlle Battistel

3 239 scrutins où Marie-Noëlle Battistel figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 239 résultats · page 23 sur 108

13 Mai 2026 · n° 6581 L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 65 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6580 L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 55 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6579 L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6578 L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6577 L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6576 L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 53 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6575 L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6574 L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6573 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6572 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6571 L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 71 pour · 9 contre · 26 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6570 L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 5 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6569 L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 25 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6568 L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6567 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
13 Mai 2026 · n° 6566 L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 21 pour · 51 contre · 26 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6565 L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6564 L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 42 contre · 2 abst. Pour
6 Mai 2026 · n° 6366 L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 42 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6365 L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 43 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6364 L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 42 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6363 L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 41 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6362 L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 39 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6361 L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 38 pour · 30 contre · 41 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6360 L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 41 pour · 60 contre · 5 abst. Pour
6 Mai 2026 · n° 6359 L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 44 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6358 L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 42 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6357 L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 63 pour · 31 contre · 4 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6356 L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 40 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte