Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Michel Barnier
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526 résultats · page 9 sur 18
- 15 Jan 2026 · n° 5037 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 83 pour · 33 contre · 23 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 101 pour · 25 contre · 14 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5034 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5033 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 99 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
- 15 Jan 2026 · n° 5032 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 42 contre · 2 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5031 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 81 pour · 51 contre · 4 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
- 18 Déc 2025 · n° 4873 L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 43 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
- 18 Déc 2025 · n° 4871 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 56 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 18 Déc 2025 · n° 4870 L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 36 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
- 18 Déc 2025 · n° 4869 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 59 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
- 18 Déc 2025 · n° 4868 L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 20 pour · 38 contre · 8 abst. Contre
- 18 Déc 2025 · n° 4867 L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 15 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
- 18 Déc 2025 · n° 4866 L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 18 Déc 2025 · n° 4865 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 18 Déc 2025 · n° 4864 L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 12 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
- 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Abstention
- 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Contre
- 15 Déc 2025 · n° 4756 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Adopté 269 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 47 pour · 199 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 48 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 18 pour · 217 contre · 1 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 45 pour · 186 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 44 pour · 185 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 50 pour · 186 contre · 2 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte