Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nicolas Sansu
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- 8 Juil 2026 · n° 7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 65 pour · 149 contre · 0 abst. Pour
- 8 Juil 2026 · n° 7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 69 pour · 148 contre · 0 abst. Pour
- 8 Juil 2026 · n° 7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 72 pour · 149 contre · 0 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 72 pour · 203 contre · 1 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7987 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 98 pour · 224 contre · 3 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 117 pour · 232 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 105 pour · 234 contre · 3 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 112 pour · 227 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Adopté 225 pour · 129 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7981 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 6 Juil 2026 · n° 7979 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Rejeté 132 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
- 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7598 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 1 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7597 L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7596 L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7595 L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7594 L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7593 L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7592 L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
- 25 Juin 2026 · n° 7578 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 43 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2026 · n° 7551 L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 114 contre · 5 abst. Contre
- 24 Juin 2026 · n° 7545 L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
- 24 Juin 2026 · n° 7542 L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
- 24 Juin 2026 · n° 7541 L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
- 24 Juin 2026 · n° 7540 L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
- 24 Juin 2026 · n° 7539 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
- 24 Juin 2026 · n° 7538 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte