Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Sansu

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1. 23 Mai 2025 · n° 2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 101 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
2. 23 Mai 2025 · n° 2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
3. 23 Mai 2025 · n° 2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
4. 23 Mai 2025 · n° 2047 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 99 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
5. 23 Mai 2025 · n° 2046 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
6. 23 Mai 2025 · n° 2045 L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
7. 23 Mai 2025 · n° 2044 L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 46 contre · 7 abst. Pour
8. 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
9. 23 Mai 2025 · n° 2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
10. 23 Mai 2025 · n° 2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
11. 23 Mai 2025 · n° 2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 6 abst. Contre
12. 23 Mai 2025 · n° 2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 81 contre · 6 abst. Contre
13. 23 Mai 2025 · n° 2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
14. 23 Mai 2025 · n° 2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 75 contre · 7 abst. Contre
15. 23 Mai 2025 · n° 2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 9 abst. Contre
16. 23 Mai 2025 · n° 2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
17. 23 Mai 2025 · n° 2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
18. 23 Mai 2025 · n° 2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst. Contre
19. 23 Mai 2025 · n° 2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 86 contre · 4 abst. Contre
20. 23 Mai 2025 · n° 2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 5 abst. Contre
21. 23 Mai 2025 · n° 2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
22. 23 Mai 2025 · n° 2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
23. 23 Mai 2025 · n° 2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 6 abst. Contre
24. 23 Mai 2025 · n° 2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 7 pour · 80 contre · 33 abst. Contre
25. 23 Mai 2025 · n° 2010 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 68 contre · 5 abst. Pour
26. 23 Mai 2025 · n° 2004 L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 63 contre · 3 abst. Contre
27. 22 Mai 2025 · n° 1979 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 90 contre · 6 abst. Contre
28. 22 Mai 2025 · n° 1978 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 71 contre · 7 abst. Contre
29. 22 Mai 2025 · n° 1965 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 71 contre · 51 abst. Contre
30. 22 Mai 2025 · n° 1964 Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 90 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte