Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Sansu

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1. 22 Oct 2024 · n° 10 L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 106 contre · 4 abst. Pour
2. 22 Oct 2024 · n° 9 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
3. 22 Oct 2024 · n° 8 L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 111 pour · 132 contre · 1 abst. Contre
4. 22 Oct 2024 · n° 7 L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 1 abst. Contre
5. 22 Oct 2024 · n° 6 L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 144 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
6. 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
7. 8 Oct 2024 · n° 1 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Rejeté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte