Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Errante

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931 résultats · page 18 sur 32

1. 18 Fév 2026 · n° 5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2. 18 Fév 2026 · n° 5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 124 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
3. 18 Fév 2026 · n° 5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 18 Fév 2026 · n° 5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 81 contre · 15 abst. Contre
5. 18 Fév 2026 · n° 5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 88 contre · 17 abst. Abstention groupe : contre
6. 18 Fév 2026 · n° 5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
7. 18 Fév 2026 · n° 5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 9 abst. Contre
8. 18 Fév 2026 · n° 5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 11 abst. Contre
9. 18 Fév 2026 · n° 5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
10. 18 Fév 2026 · n° 5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
11. 18 Fév 2026 · n° 5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 48 pour · 45 contre · 45 abst. Contre
12. 18 Fév 2026 · n° 5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 101 contre · 4 abst. Contre
13. 18 Fév 2026 · n° 5490 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 99 contre · 5 abst. Contre
14. 18 Fév 2026 · n° 5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 50 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
15. 18 Fév 2026 · n° 5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 23 pour · 96 contre · 7 abst. Contre
16. 18 Fév 2026 · n° 5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17. 18 Fév 2026 · n° 5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 86 pour · 39 contre · 4 abst. Contre
18. 18 Fév 2026 · n° 5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
19. 18 Fév 2026 · n° 5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 70 pour · 1 contre · 43 abst. Pour
20. 18 Fév 2026 · n° 5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 53 pour · 17 contre · 44 abst. Pour
21. 28 Jan 2026 · n° 5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 77 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
22. 28 Jan 2026 · n° 5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 67 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
23. 28 Jan 2026 · n° 5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 78 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 28 Jan 2026 · n° 5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 66 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
25. 28 Jan 2026 · n° 5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 69 pour · 7 contre · 3 abst. Pour
26. 28 Jan 2026 · n° 5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
27. 28 Jan 2026 · n° 5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
28. 28 Jan 2026 · n° 5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 34 pour · 26 contre · 11 abst. Contre
29. 28 Jan 2026 · n° 5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 18 pour · 26 contre · 30 abst. Contre
30. 28 Jan 2026 · n° 5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 28 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte