Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Eva Sas

2 478 scrutins où Eva Sas figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 478 résultats · page 59 sur 83

1. 24 Mai 2025 · n° 2095 L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
2. 24 Mai 2025 · n° 2094 L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
3. 24 Mai 2025 · n° 2093 L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
4. 24 Mai 2025 · n° 2092 L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 72 contre · 3 abst. Contre
5. 24 Mai 2025 · n° 2091 L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
6. 24 Mai 2025 · n° 2090 L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
7. 24 Mai 2025 · n° 2089 L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
8. 24 Mai 2025 · n° 2088 L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
9. 24 Mai 2025 · n° 2087 L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
10. 24 Mai 2025 · n° 2086 L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 69 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
11. 24 Mai 2025 · n° 2085 L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
12. 24 Mai 2025 · n° 2084 L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
13. 24 Mai 2025 · n° 2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
14. 23 Mai 2025 · n° 2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
15. 23 Mai 2025 · n° 2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
16. 23 Mai 2025 · n° 2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 25 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
17. 23 Mai 2025 · n° 2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 21 abst. Pour
18. 23 Mai 2025 · n° 2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
19. 23 Mai 2025 · n° 2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 26 pour · 71 contre · 8 abst. Contre
20. 23 Mai 2025 · n° 2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 77 pour · 14 contre · 28 abst. Pour
21. 23 Mai 2025 · n° 2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 6 abst. Pour
22. 23 Mai 2025 · n° 2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
23. 23 Mai 2025 · n° 2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 101 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
24. 23 Mai 2025 · n° 2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
25. 23 Mai 2025 · n° 2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
26. 23 Mai 2025 · n° 2048 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 5 abst. Contre
27. 23 Mai 2025 · n° 2047 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 99 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
28. 23 Mai 2025 · n° 2046 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
29. 23 Mai 2025 · n° 2045 L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
30. 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte