Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pouria Amirshahi

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1. 17 Juil 2026 · n° 8417 L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
2. 17 Juil 2026 · n° 8416 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 12 abst. Pour
3. 17 Juil 2026 · n° 8415 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 22 abst. Abstention
4. 17 Juil 2026 · n° 8414 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
5. 17 Juil 2026 · n° 8413 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
6. 17 Juil 2026 · n° 8412 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 11 contre · 15 abst. Pour
7. 17 Juil 2026 · n° 8411 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 14 contre · 4 abst. Pour
8. 17 Juil 2026 · n° 8410 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 31 pour · 23 contre · 10 abst. Pour
9. 17 Juil 2026 · n° 8409 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 19 abst. Contre
10. 17 Juil 2026 · n° 8408 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
11. 17 Juil 2026 · n° 8407 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
12. 17 Juil 2026 · n° 8406 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
13. 17 Juil 2026 · n° 8405 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 31 contre · 9 abst. Contre
14. 17 Juil 2026 · n° 8404 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
15. 17 Juil 2026 · n° 8403 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 37 contre · 1 abst. Pour
16. 17 Juil 2026 · n° 8402 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
17. 17 Juil 2026 · n° 8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
18. 17 Juil 2026 · n° 8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 48 contre · 2 abst. Pour
19. 17 Juil 2026 · n° 8399 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 3 abst. Contre
20. 17 Juil 2026 · n° 8398 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 67 contre · 4 abst. Contre
21. 17 Juil 2026 · n° 8397 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 69 contre · 9 abst. Contre
22. 17 Juil 2026 · n° 8396 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
23. 17 Juil 2026 · n° 8395 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 70 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
24. 16 Juil 2026 · n° 8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst. Pour
25. 16 Juil 2026 · n° 8321 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 128 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
26. 16 Juil 2026 · n° 8320 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 42 pour · 55 contre · 25 abst. Pour
27. 16 Juil 2026 · n° 8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
28. 16 Juil 2026 · n° 8318 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
29. 16 Juil 2026 · n° 8317 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
30. 16 Juil 2026 · n° 8316 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 81 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte