Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Éric Bothorel
2 130 scrutins où Éric Bothorel figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 130 résultats · page 43 sur 71
- 19 Juin 2025 · n° 2620 L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2619 L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 51 pour · 17 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 19 Juin 2025 · n° 2618 L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 1 pour · 28 contre · 44 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2617 L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 4 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2616 L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 58 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2615 L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 39 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2614 L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 19 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2613 L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 39 pour · 26 contre · 1 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2612 L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 38 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2611 L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 39 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2610 L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 26 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2609 L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 2 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2608 L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 4 pour · 55 contre · 3 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2606 L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 39 pour · 21 contre · 3 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2605 L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 50 pour · 21 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2604 L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 10 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2603 L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 10 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2602 L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 35 pour · 22 contre · 1 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2601 L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2600 L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 47 pour · 22 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 19 Juin 2025 · n° 2599 L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 53 pour · 11 contre · 6 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2598 L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 41 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2597 L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2596 L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2595 L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 36 pour · 23 contre · 3 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2594 L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2593 L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 50 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2592 L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 11 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2591 L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 58 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2590 L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 32 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte