Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christelle Minard

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1. 9 Juil 2026 · n° 8065 L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 38 pour · 72 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
2. 9 Juil 2026 · n° 8064 L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 34 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
3. 9 Juil 2026 · n° 8063 L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 35 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
4. 9 Juil 2026 · n° 8062 L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 39 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
5. 9 Juil 2026 · n° 8061 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 35 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
6. 7 Juil 2026 · n° 7987 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst. Pour
7. 7 Juil 2026 · n° 7981 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst. Pour
8. 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst. Pour
9. 2 Juil 2026 · n° 7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
10. 2 Juil 2026 · n° 7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
11. 2 Juil 2026 · n° 7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
12. 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
13. 1 Juil 2026 · n° 7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Contre
15. 27 Juin 2026 · n° 7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 19 contre · 1 abst. Contre
16. 27 Juin 2026 · n° 7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 19 contre · 0 abst. Contre
17. 27 Juin 2026 · n° 7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
18. 27 Juin 2026 · n° 7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 21 contre · 1 abst. Contre
19. 27 Juin 2026 · n° 7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 21 contre · 1 abst. Contre
20. 27 Juin 2026 · n° 7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
21. 27 Juin 2026 · n° 7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 10 contre · 14 abst. Contre
22. 27 Juin 2026 · n° 7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
23. 27 Juin 2026 · n° 7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
24. 27 Juin 2026 · n° 7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
25. 27 Juin 2026 · n° 7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 53 contre · 10 abst. Contre
26. 27 Juin 2026 · n° 7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
27. 27 Juin 2026 · n° 7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
28. 27 Juin 2026 · n° 7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Juin 2026 · n° 7800 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 58 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Juin 2026 · n° 7799 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte