Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bertrand Bouyx

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1. 2 Juil 2026 · n° 7956 L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
2. 2 Juil 2026 · n° 7955 L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 39 pour · 32 contre · 16 abst. Pour
3. 2 Juil 2026 · n° 7953 L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
4. 2 Juil 2026 · n° 7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
5. 2 Juil 2026 · n° 7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
6. 2 Juil 2026 · n° 7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 38 contre · 11 abst. Contre
7. 2 Juil 2026 · n° 7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
8. 2 Juil 2026 · n° 7946 L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 4 abst. Contre
9. 2 Juil 2026 · n° 7945 L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 34 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
10. 2 Juil 2026 · n° 7944 L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 28 pour · 34 contre · 0 abst. Contre
11. 2 Juil 2026 · n° 7943 L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 26 pour · 33 contre · 3 abst. Contre
12. 2 Juil 2026 · n° 7942 L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 2 Juil 2026 · n° 7941 L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
14. 2 Juil 2026 · n° 7940 L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 35 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
15. 2 Juil 2026 · n° 7939 L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 26 pour · 25 contre · 5 abst. Contre
16. 2 Juil 2026 · n° 7938 L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 20 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
17. 2 Juil 2026 · n° 7937 L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 37 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
18. 2 Juil 2026 · n° 7936 L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 17 pour · 21 contre · 0 abst. Contre
19. 2 Juil 2026 · n° 7935 L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 16 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
20. 2 Juil 2026 · n° 7934 L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 26 pour · 9 contre · 2 abst. Contre
21. 2 Juil 2026 · n° 7933 L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 10 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
22. 1 Juil 2026 · n° 7918 L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
23. 1 Juil 2026 · n° 7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 86 pour · 41 contre · 13 abst. Pour
24. 1 Juil 2026 · n° 7916 L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
25. 1 Juil 2026 · n° 7915 L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 112 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
26. 1 Juil 2026 · n° 7914 L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 18 pour · 58 contre · 39 abst. Contre
27. 1 Juil 2026 · n° 7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 22 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
28. 1 Juil 2026 · n° 7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 22 abst. Contre
29. 1 Juil 2026 · n° 7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
30. 1 Juil 2026 · n° 7910 L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 69 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte