Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Marsaud

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1. 29 Mai 2026 · n° 7060 L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 46 pour · 32 contre · 14 abst. Contre
2. 29 Mai 2026 · n° 7059 L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 55 contre · 4 abst. Contre
3. 29 Mai 2026 · n° 7058 L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 39 pour · 25 contre · 2 abst. Contre
4. 29 Mai 2026 · n° 7054 L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 77 pour · 19 contre · 3 abst. Contre
5. 29 Mai 2026 · n° 7053 L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 61 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
6. 29 Mai 2026 · n° 7052 L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 33 contre · 9 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7051 L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 4 abst. Contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7050 L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7049 L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7048 L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7047 L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 7 abst. Contre
12. 29 Mai 2026 · n° 7046 L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 64 contre · 4 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7045 L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 31 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7044 L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7043 L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 48 contre · 7 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7042 L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 13 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
17. 29 Mai 2026 · n° 7041 L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 13 pour · 61 contre · 5 abst. Contre
18. 29 Mai 2026 · n° 7040 L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 11 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
19. 22 Mai 2026 · n° 6842 L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 77 pour · 41 contre · 6 abst. Pour
20. 22 Mai 2026 · n° 6841 L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 79 contre · 6 abst. Contre
21. 22 Mai 2026 · n° 6840 L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
22. 22 Mai 2026 · n° 6839 L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
23. 22 Mai 2026 · n° 6838 L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
24. 22 Mai 2026 · n° 6837 L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
25. 22 Mai 2026 · n° 6836 L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 32 abst. Pour
26. 22 Mai 2026 · n° 6833 L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
27. 22 Mai 2026 · n° 6832 L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
28. 22 Mai 2026 · n° 6830 L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 81 pour · 31 contre · 4 abst. Pour
29. 22 Mai 2026 · n° 6829 L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
30. 22 Mai 2026 · n° 6828 L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 65 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte