Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Guillaume Kasbarian

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1. 30 Mai 2026 · n° 7203 L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
2. 30 Mai 2026 · n° 7202 L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
3. 30 Mai 2026 · n° 7201 L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
4. 30 Mai 2026 · n° 7200 L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
5. 30 Mai 2026 · n° 7199 L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
6. 30 Mai 2026 · n° 7198 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
7. 30 Mai 2026 · n° 7197 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
8. 30 Mai 2026 · n° 7196 L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
9. 30 Mai 2026 · n° 7194 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 67 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
10. 30 Mai 2026 · n° 7193 L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
11. 30 Mai 2026 · n° 7191 L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
12. 30 Mai 2026 · n° 7190 L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
13. 30 Mai 2026 · n° 7189 L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
14. 30 Mai 2026 · n° 7188 L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
15. 30 Mai 2026 · n° 7183 L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 38 contre · 2 abst. Contre
16. 30 Mai 2026 · n° 7182 L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
17. 30 Mai 2026 · n° 7180 L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
18. 30 Mai 2026 · n° 7179 L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 34 contre · 38 abst. Contre
19. 30 Mai 2026 · n° 7178 L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 41 abst. Pour
20. 30 Mai 2026 · n° 7176 L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 1 abst. Contre
21. 30 Mai 2026 · n° 7175 L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 69 pour · 12 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
22. 30 Mai 2026 · n° 7174 L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 32 abst. Contre
23. 30 Mai 2026 · n° 7173 L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
24. 30 Mai 2026 · n° 7168 Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 36 abst. Pour
25. 30 Mai 2026 · n° 7167 L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
26. 30 Mai 2026 · n° 7166 L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 28 contre · 4 abst. Contre
27. 30 Mai 2026 · n° 7165 L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
28. 30 Mai 2026 · n° 7164 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 42 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
29. 30 Mai 2026 · n° 7163 L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 35 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
30. 30 Mai 2026 · n° 7162 L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 16 pour · 39 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte