Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Didier Le Gac

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1. 23 Fév 2026 · n° 5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
2. 23 Fév 2026 · n° 5651 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 39 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
3. 20 Fév 2026 · n° 5603 L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
4. 20 Fév 2026 · n° 5602 L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
5. 20 Fév 2026 · n° 5601 L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
6. 20 Fév 2026 · n° 5600 L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
7. 20 Fév 2026 · n° 5599 L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
8. 20 Fév 2026 · n° 5598 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 66 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
9. 20 Fév 2026 · n° 5597 L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 19 pour · 65 contre · 17 abst. Contre
10. 20 Fév 2026 · n° 5596 L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
11. 20 Fév 2026 · n° 5595 L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
12. 20 Fév 2026 · n° 5594 L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
13. 20 Fév 2026 · n° 5589 L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
14. 20 Fév 2026 · n° 5588 L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
15. 20 Fév 2026 · n° 5587 L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
16. 20 Fév 2026 · n° 5586 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 55 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
17. 20 Fév 2026 · n° 5585 L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
18. 20 Fév 2026 · n° 5584 L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 8 pour · 42 contre · 15 abst. Contre
19. 19 Fév 2026 · n° 5579 L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
20. 19 Fév 2026 · n° 5578 L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
21. 19 Fév 2026 · n° 5577 L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
22. 19 Fév 2026 · n° 5576 L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 71 contre · 15 abst. Contre
23. 19 Fév 2026 · n° 5575 L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 22 abst. Contre
24. 19 Fév 2026 · n° 5574 L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
25. 19 Fév 2026 · n° 5573 L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
26. 19 Fév 2026 · n° 5571 L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
27. 19 Fév 2026 · n° 5570 L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
28. 19 Fév 2026 · n° 5569 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
29. 19 Fév 2026 · n° 5568 L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
30. 19 Fév 2026 · n° 5567 L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 74 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte