Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sophie Mette
3 561 scrutins où Sophie Mette figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 561 résultats · page 97 sur 119
- 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
- 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
- 31 Mar 2025 · n° 1193 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 31 Mar 2025 · n° 1192 L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). Adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1191 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). Adopté 72 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1190 L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 26 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1188 L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 58 pour · 11 contre · 21 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1185 L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1184 L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 62 pour · 16 contre · 9 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1183 L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 53 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1182 Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1181 L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 34 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1180 L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1179 L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 47 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1178 Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 46 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1177 L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1176 L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 39 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 27 Mar 2025 · n° 1175 L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 39 pour · 12 contre · 10 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mar 2025 · n° 1162 L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 11 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1161 L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1160 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 31 contre · 4 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1159 L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 98 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1157 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1156 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst. Contre
- 24 Mar 2025 · n° 1155 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte