Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc Fesneau

1 917 scrutins où Marc Fesneau figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 917 résultats · page 13 sur 64

1. 29 Mai 2026 · n° 7077 L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
2. 29 Mai 2026 · n° 7076 L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
3. 29 Mai 2026 · n° 7064 L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 89 contre · 3 abst. Contre
4. 29 Mai 2026 · n° 7063 L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 85 contre · 6 abst. Contre
5. 29 Mai 2026 · n° 7062 L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 49 pour · 40 contre · 8 abst. Contre
6. 29 Mai 2026 · n° 7061 L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 53 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7060 L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 46 pour · 32 contre · 14 abst. Contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7059 L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 55 contre · 4 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7058 L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 39 pour · 25 contre · 2 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7054 L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 77 pour · 19 contre · 3 abst. Pour
11. 29 Mai 2026 · n° 7053 L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 61 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
12. 29 Mai 2026 · n° 7052 L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 33 contre · 9 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7051 L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 4 abst. Contre
14. 29 Mai 2026 · n° 7050 L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7049 L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7048 L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
17. 29 Mai 2026 · n° 7047 L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 7 abst. Contre
18. 29 Mai 2026 · n° 7046 L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 64 contre · 4 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7045 L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 31 abst. Pour
20. 29 Mai 2026 · n° 7044 L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
21. 29 Mai 2026 · n° 7043 L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 48 contre · 7 abst. Contre
22. 29 Mai 2026 · n° 7042 L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 13 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7041 L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 13 pour · 61 contre · 5 abst. Contre
24. 29 Mai 2026 · n° 7040 L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 11 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
25. 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 28 Mai 2026 · n° 7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
27. 28 Mai 2026 · n° 7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst. Contre
28. 28 Mai 2026 · n° 6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
29. 28 Mai 2026 · n° 6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
30. 28 Mai 2026 · n° 6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte