Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc Fesneau

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1. 16 Oct 2026 · n° 8807 L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
2. 15 Oct 2026 · n° 8791 L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 71 contre · 8 abst. Contre
3. 15 Oct 2026 · n° 8790 L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 39 contre · 42 abst. Contre
4. 15 Oct 2026 · n° 8789 L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 21 contre · 56 abst. Pour
5. 15 Oct 2026 · n° 8788 L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 22 contre · 52 abst. Contre
6. 15 Oct 2026 · n° 8787 L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
7. 15 Oct 2026 · n° 8786 L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
8. 15 Oct 2026 · n° 8785 L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
9. 15 Oct 2026 · n° 8784 L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
10. 15 Oct 2026 · n° 8747 L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 67 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
11. 15 Oct 2026 · n° 8746 L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
12. 15 Oct 2026 · n° 8744 L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
13. 15 Oct 2026 · n° 8743 L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
14. 15 Oct 2026 · n° 8742 L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
15. 15 Oct 2026 · n° 8738 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 116 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
16. 15 Oct 2026 · n° 8734 L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
17. 15 Oct 2026 · n° 8733 L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
18. 14 Oct 2026 · n° 8726 L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 147 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
19. 14 Oct 2026 · n° 8725 L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 111 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
20. 14 Oct 2026 · n° 8724 L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 163 contre · 1 abst. Contre
21. 14 Oct 2026 · n° 8723 L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 103 contre · 54 abst. Contre
22. 14 Oct 2026 · n° 8722 L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 97 contre · 51 abst. Contre
23. 14 Oct 2026 · n° 8721 L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 69 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
24. 14 Oct 2026 · n° 8714 L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 190 contre · 14 abst. Abstention groupe : contre
25. 14 Oct 2026 · n° 8713 L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 103 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
26. 14 Oct 2026 · n° 8712 L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 109 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
27. 14 Oct 2026 · n° 8711 L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 108 pour · 127 contre · 1 abst. Contre
28. 14 Oct 2026 · n° 8710 L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 102 pour · 126 contre · 4 abst. Contre
29. 14 Oct 2026 · n° 8709 L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 76 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
30. 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte