Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Denis Masséglia

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1. 31 Oct 2025 · n° 3297 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 167 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
2. 31 Oct 2025 · n° 3296 L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 232 contre · 3 abst. Contre
3. 31 Oct 2025 · n° 3295 L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 173 pour · 233 contre · 2 abst. Contre
4. 31 Oct 2025 · n° 3294 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 224 pour · 10 contre · 168 abst. Pour
5. 31 Oct 2025 · n° 3293 L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 143 contre · 91 abst. Pour
6. 31 Oct 2025 · n° 3292 L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 260 contre · 1 abst. Contre
7. 31 Oct 2025 · n° 3291 L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 129 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
8. 31 Oct 2025 · n° 3290 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 185 contre · 3 abst. Pour
9. 31 Oct 2025 · n° 3289 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 186 contre · 3 abst. Pour
10. 31 Oct 2025 · n° 3288 L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 255 contre · 2 abst. Pour
11. 31 Oct 2025 · n° 3287 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 160 contre · 37 abst. Abstention
12. 31 Oct 2025 · n° 3286 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 214 contre · 1 abst. Contre
13. 31 Oct 2025 · n° 3285 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 210 contre · 2 abst. Contre
14. 31 Oct 2025 · n° 3284 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 127 pour · 212 contre · 2 abst. Contre
15. 31 Oct 2025 · n° 3283 L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 236 contre · 5 abst. Contre
16. 31 Oct 2025 · n° 3282 L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 19 pour · 241 contre · 69 abst. Contre
17. 31 Oct 2025 · n° 3281 L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
18. 31 Oct 2025 · n° 3280 L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 205 contre · 0 abst. Contre
19. 31 Oct 2025 · n° 3279 L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 148 pour · 203 contre · 1 abst. Contre
20. 31 Oct 2025 · n° 3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst. Contre
21. 30 Oct 2025 · n° 3273 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 174 contre · 8 abst. Contre
22. 30 Oct 2025 · n° 3272 La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 144 pour · 177 contre · 7 abst. Contre
23. 30 Oct 2025 · n° 3271 L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 148 pour · 173 contre · 6 abst. Contre
24. 30 Oct 2025 · n° 3270 L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 151 contre · 7 abst. Contre
25. 30 Oct 2025 · n° 3269 Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 114 pour · 184 contre · 1 abst. Contre
26. 29 Oct 2025 · n° 3259 L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 4 abst. Contre
27. 29 Oct 2025 · n° 3258 L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
28. 29 Oct 2025 · n° 3257 L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
29. 29 Oct 2025 · n° 3256 L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
30. 29 Oct 2025 · n° 3231 L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 172 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte