Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Denis Masséglia
1 983 scrutins où Denis Masséglia figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 983 résultats · page 65 sur 67
- 25 Oct 2024 · n° 121 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 214 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 120 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 121 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 119 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 116 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 118 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 122 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 117 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 113 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 116 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 14 pour · 209 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 25 Oct 2024 · n° 115 L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 94 pour · 107 contre · 4 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 114 L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 114 contre · 5 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 113 L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 75 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 112 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 193 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 111 L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 105 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 110 L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 97 contre · 4 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 109 L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 108 L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 107 L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 106 L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 105 L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 3 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 104 Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 37 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 103 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 97 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 127 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 96 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 126 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 95 L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 95 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 25 Oct 2024 · n° 94 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 83 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 93 L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 92 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 91 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 110 contre · 3 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 90 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 89 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 88 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 87 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte