Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Belkhir Belhaddad

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1. 22 Mai 2025 · n° 1965 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 71 contre · 51 abst. Contre
2. 22 Mai 2025 · n° 1964 Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
3. 22 Mai 2025 · n° 1963 Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 89 contre · 6 abst. Contre
4. 22 Mai 2025 · n° 1962 Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
5. 22 Mai 2025 · n° 1961 Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 61 pour · 87 contre · 3 abst. Contre
6. 22 Mai 2025 · n° 1960 Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 86 contre · 1 abst. Contre
7. 22 Mai 2025 · n° 1959 Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
8. 22 Mai 2025 · n° 1958 Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
9. 22 Mai 2025 · n° 1957 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 112 pour · 61 contre · 6 abst. Pour
10. 22 Mai 2025 · n° 1956 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 4 abst. Contre
11. 22 Mai 2025 · n° 1955 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 79 contre · 16 abst. Contre
12. 22 Mai 2025 · n° 1954 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 172 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
13. 22 Mai 2025 · n° 1953 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 4 abst. Contre
14. 22 Mai 2025 · n° 1952 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 11 abst. Contre
15. 21 Mai 2025 · n° 1918 L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 109 contre · 10 abst. Pour
16. 21 Mai 2025 · n° 1917 L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
17. 21 Mai 2025 · n° 1916 L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 111 contre · 12 abst. Contre
18. 21 Mai 2025 · n° 1915 L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 103 contre · 2 abst. Contre
19. 21 Mai 2025 · n° 1914 L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 97 contre · 4 abst. Contre
20. 21 Mai 2025 · n° 1913 L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 101 contre · 3 abst. Contre
21. 21 Mai 2025 · n° 1912 L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 97 contre · 12 abst. Contre
22. 21 Mai 2025 · n° 1911 L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 102 contre · 7 abst. Contre
23. 21 Mai 2025 · n° 1910 L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 6 abst. Contre
24. 19 Mai 2025 · n° 1874 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 108 contre · 6 abst. Contre
25. 19 Mai 2025 · n° 1873 L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 111 contre · 5 abst. Contre
26. 19 Mai 2025 · n° 1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 121 contre · 8 abst. Contre
27. 19 Mai 2025 · n° 1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 129 contre · 6 abst. Contre
28. 19 Mai 2025 · n° 1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 82 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
29. 19 Mai 2025 · n° 1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
30. 19 Mai 2025 · n° 1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 140 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte