Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Chenu

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1. 12 Jan 2026 · n° 4957 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 8 pour · 52 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
2. 12 Jan 2026 · n° 4956 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
3. 12 Jan 2026 · n° 4955 L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 7 pour · 38 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
4. 12 Jan 2026 · n° 4954 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 49 pour · 2 contre · 3 abst. Non-votant groupe : pour
5. 12 Jan 2026 · n° 4953 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 49 pour · 4 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
6. 12 Jan 2026 · n° 4952 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 33 pour · 0 contre · 20 abst. Non-votant groupe : abstention
7. 12 Jan 2026 · n° 4951 L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
8. 12 Jan 2026 · n° 4950 L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 7 pour · 38 contre · 7 abst. Non-votant groupe : contre
9. 12 Jan 2026 · n° 4949 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 35 pour · 9 contre · 6 abst. Non-votant groupe : pour
10. 12 Jan 2026 · n° 4948 L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 8 pour · 34 contre · 6 abst. Non-votant groupe : contre
11. 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
12. 23 Déc 2025 · n° 4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst. Pour
13. 23 Déc 2025 · n° 4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
14. 23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Abstention
15. 23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Pour
16. 23 Déc 2025 · n° 4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
17. 18 Déc 2025 · n° 4941 L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 8 pour · 55 contre · 2 abst. Non-votant groupe : pour
18. 18 Déc 2025 · n° 4940 L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 44 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
19. 18 Déc 2025 · n° 4939 L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 44 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
20. 18 Déc 2025 · n° 4938 L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 43 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
21. 18 Déc 2025 · n° 4937 L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 11 pour · 44 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
22. 18 Déc 2025 · n° 4936 L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 44 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
23. 18 Déc 2025 · n° 4935 L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 44 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
24. 18 Déc 2025 · n° 4934 L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 13 pour · 44 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
25. 18 Déc 2025 · n° 4933 L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 19 pour · 38 contre · 9 abst. Non-votant groupe : pour
26. 18 Déc 2025 · n° 4932 L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 42 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
27. 18 Déc 2025 · n° 4931 L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 13 pour · 44 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
28. 18 Déc 2025 · n° 4930 L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 41 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
29. 18 Déc 2025 · n° 4929 L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 13 pour · 44 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
30. 18 Déc 2025 · n° 4928 L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 8 pour · 50 contre · 8 abst. Non-votant groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte