Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Petit
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2 252 résultats · page 5 sur 76
- 19 Oct 2026 · n° 8888 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8887 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 33 contre · 5 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8729 L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 16 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8728 L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 52 contre · 57 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8727 L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 109 pour · 37 contre · 1 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8726 L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 147 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8725 L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 111 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8724 L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 163 contre · 1 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8723 L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 103 contre · 54 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8722 L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 97 contre · 51 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8721 L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 69 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8720 L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 148 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8719 L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 103 contre · 52 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8718 L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 102 contre · 53 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8717 L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8715 L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 76 pour · 110 contre · 2 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8714 L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 190 contre · 14 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8713 L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 103 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8712 L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 109 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8711 L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 108 pour · 127 contre · 1 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8710 L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 102 pour · 126 contre · 4 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8709 L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 76 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8708 L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 135 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8696 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture). Adopté 28 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8695 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8693 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8692 L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 29 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte