Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Raphaël Schellenberger
526 scrutins où Raphaël Schellenberger figure dans le décompte. Retour à la fiche
526 résultats · page 7 sur 18
- 20 Nov 2025 · n° 4073 L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 68 contre · 7 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4072 L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 67 pour · 59 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4047 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 82 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4046 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 80 contre · 82 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4045 L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 82 pour · 44 contre · 97 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4044 L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4043 L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 158 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4042 L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 15 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4041 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 91 contre · 25 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4040 L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 143 contre · 101 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4039 L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 105 contre · 121 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4038 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 167 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4037 L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 41 contre · 20 abst. Abstention groupe : pour
- 20 Nov 2025 · n° 4036 L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4035 L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 54 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4034 L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 239 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4033 L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 125 contre · 30 abst. Abstention groupe : pour
- 20 Nov 2025 · n° 4032 L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 147 contre · 3 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4031 L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 143 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4030 L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4015 L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 113 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4014 L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 106 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4013 L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3999 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 87 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3998 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 89 contre · 6 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3997 L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 137 contre · 3 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3996 L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 163 contre · 37 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3995 L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 39 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3994 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 159 contre · 29 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3993 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 30 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte