Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Émilie Bonnivard

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1. 18 Déc 2025 · n° 4916 L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 31 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
2. 18 Déc 2025 · n° 4915 L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
3. 18 Déc 2025 · n° 4914 L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
4. 18 Déc 2025 · n° 4913 L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
5. 18 Déc 2025 · n° 4912 L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
6. 18 Déc 2025 · n° 4911 L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 34 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
7. 18 Déc 2025 · n° 4910 L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
8. 18 Déc 2025 · n° 4909 L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
9. 18 Déc 2025 · n° 4908 L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 18 Déc 2025 · n° 4907 L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 53 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
11. 18 Déc 2025 · n° 4906 L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
12. 18 Déc 2025 · n° 4905 L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 51 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
13. 18 Déc 2025 · n° 4904 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 52 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
14. 18 Déc 2025 · n° 4895 L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 23 pour · 22 contre · 6 abst. Pour
15. 18 Déc 2025 · n° 4894 L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
16. 18 Déc 2025 · n° 4893 L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 43 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
17. 18 Déc 2025 · n° 4889 L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
18. 18 Déc 2025 · n° 4888 L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 47 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
19. 18 Déc 2025 · n° 4887 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 28 pour · 22 contre · 0 abst. Contre
20. 18 Déc 2025 · n° 4886 L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 40 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
21. 18 Déc 2025 · n° 4885 L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 15 pour · 32 contre · 6 abst. Contre
22. 18 Déc 2025 · n° 4884 L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 17 pour · 24 contre · 8 abst. Contre
23. 18 Déc 2025 · n° 4883 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 3 abst. Contre
24. 18 Déc 2025 · n° 4878 L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
25. 18 Déc 2025 · n° 4877 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
26. 18 Déc 2025 · n° 4876 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 45 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
27. 18 Déc 2025 · n° 4875 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
28. 18 Déc 2025 · n° 4873 L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 43 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
29. 18 Déc 2025 · n° 4872 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 46 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
30. 18 Déc 2025 · n° 4871 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 56 pour · 1 contre · 5 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte