Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Roseren

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922 résultats · page 23 sur 31

1. 30 Avr 2025 · n° 1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 10 abst. Contre
2. 30 Avr 2025 · n° 1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 9 abst. Contre
3. 30 Avr 2025 · n° 1528 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 73 contre · 9 abst. Contre groupe : abstention
4. 30 Avr 2025 · n° 1527 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 81 contre · 10 abst. Pour groupe : contre
5. 30 Avr 2025 · n° 1526 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
6. 30 Avr 2025 · n° 1525 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 108 contre · 6 abst. Pour
7. 30 Avr 2025 · n° 1524 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 99 contre · 10 abst. Pour
8. 30 Avr 2025 · n° 1520 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 8 abst. Contre
9. 30 Avr 2025 · n° 1519 L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
10. 30 Avr 2025 · n° 1518 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 71 contre · 9 abst. Contre
11. 30 Avr 2025 · n° 1515 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 28 contre · 6 abst. Contre
12. 30 Avr 2025 · n° 1514 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 37 contre · 3 abst. Contre
13. 30 Avr 2025 · n° 1513 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 2 contre · 59 abst. Pour
14. 30 Avr 2025 · n° 1512 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 63 pour · 1 contre · 23 abst. Pour
15. 30 Avr 2025 · n° 1511 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 20 contre · 58 abst. Pour
16. 30 Avr 2025 · n° 1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 2 contre · 17 abst. Pour
17. 30 Avr 2025 · n° 1509 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 9 abst. Pour
18. 30 Avr 2025 · n° 1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
19. 30 Avr 2025 · n° 1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 5 abst. Contre
20. 30 Avr 2025 · n° 1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 74 contre · 5 abst. Contre
21. 30 Avr 2025 · n° 1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
22. 30 Avr 2025 · n° 1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
23. 30 Avr 2025 · n° 1503 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 54 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
24. 30 Avr 2025 · n° 1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
25. 30 Avr 2025 · n° 1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
26. 29 Avr 2025 · n° 1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 7 abst. Contre
27. 29 Avr 2025 · n° 1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
28. 29 Avr 2025 · n° 1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 70 pour · 72 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
29. 29 Avr 2025 · n° 1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
30. 29 Avr 2025 · n° 1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 49 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte