Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean Terlier
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- 22 Oct 2026 · n° 9003 L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9002 L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9001 L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9000 L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 17 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8999 L'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 8 contre · 61 abst. Pour groupe : abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8967 L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 60 contre · 7 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8966 L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8965 L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8930 L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8906 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8905 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8708 L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 135 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8680 L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 20 pour · 33 contre · 31 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8679 L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 23 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8678 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 24 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8677 L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 5 pour · 77 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8676 L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 27 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8675 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 24 pour · 46 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8674 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8673 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 4 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8610 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 151 pour · 187 contre · 0 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8609 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 156 pour · 160 contre · 6 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8585 L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 131 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8565 L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8564 L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 98 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8541 L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 160 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte