Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Yaël Braun-Pivet

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1. 23 Oct 2026 · n° 9067 L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
2. 22 Oct 2026 · n° 9066 L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
3. 22 Oct 2026 · n° 9065 L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 54 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
4. 22 Oct 2026 · n° 9064 L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 45 contre · 5 abst. Non-votant groupe : contre
5. 22 Oct 2026 · n° 9063 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
6. 22 Oct 2026 · n° 9062 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 78 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
7. 22 Oct 2026 · n° 9061 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 76 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
8. 22 Oct 2026 · n° 9060 L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 5 abst. Non-votant groupe : contre
9. 22 Oct 2026 · n° 9059 L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
10. 22 Oct 2026 · n° 9058 L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 79 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
11. 22 Oct 2026 · n° 9057 L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
12. 22 Oct 2026 · n° 9056 L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
13. 22 Oct 2026 · n° 9055 L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 74 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
14. 22 Oct 2026 · n° 9054 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 15 abst. Non-votant groupe : contre
15. 22 Oct 2026 · n° 9053 L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
16. 22 Oct 2026 · n° 9052 L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 63 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
17. 22 Oct 2026 · n° 9051 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
18. 22 Oct 2026 · n° 9050 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 66 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
19. 22 Oct 2026 · n° 9049 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 75 contre · 11 abst. Non-votant groupe : pour
20. 22 Oct 2026 · n° 9048 L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
21. 22 Oct 2026 · n° 9047 L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 49 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
22. 22 Oct 2026 · n° 9046 L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 34 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
23. 22 Oct 2026 · n° 9045 L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
24. 22 Oct 2026 · n° 9044 L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 14 pour · 84 contre · 14 abst. Non-votant groupe : contre
25. 22 Oct 2026 · n° 9043 L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
26. 22 Oct 2026 · n° 9042 L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 83 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
27. 22 Oct 2026 · n° 9041 L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 91 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
28. 22 Oct 2026 · n° 9040 L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 81 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
29. 22 Oct 2026 · n° 9039 L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 92 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
30. 22 Oct 2026 · n° 9038 L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 91 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte