Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Gabriel Attal
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1 770 résultats · page 1 sur 59
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8611 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 144 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
- 21 Juil 2026 · n° 8434 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 276 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8433 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 351 pour · 179 contre · 7 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 258 pour · 84 contre · 10 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 178 pour · 163 contre · 5 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 241 pour · 88 contre · 38 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 200 pour · 10 contre · 170 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 121 pour · 131 contre · 119 abst. Pour groupe : contre
- 20 Juil 2026 · n° 8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 211 pour · 163 contre · 13 abst. Contre groupe : pour
- 20 Juil 2026 · n° 8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 126 pour · 247 contre · 1 abst. Contre
- 20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8418 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8416 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 12 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8415 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 22 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8414 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8413 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8412 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 11 contre · 15 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8411 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 14 contre · 4 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8410 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 31 pour · 23 contre · 10 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8409 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 19 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8408 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8407 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8406 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte