Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Vincent Thiébaut
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929 résultats · page 10 sur 31
- 1 Avr 2026 · n° 5960 L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 70 contre · 4 abst. Contre
- 1 Avr 2026 · n° 5959 L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 40 pour · 30 contre · 13 abst. Contre
- 1 Avr 2026 · n° 5958 L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 54 pour · 36 contre · 2 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5844 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Adopté 56 pour · 22 contre · 11 abst. Pour
- 26 Mar 2026 · n° 5843 L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 5 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Adopté 122 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 26 Mar 2026 · n° 5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 27 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 25 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5836 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5832 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). Adopté 65 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 62 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
- 25 Fév 2026 · n° 5729 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst. Contre
- 25 Fév 2026 · n° 5728 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 185 pour · 104 contre · 12 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 197 pour · 76 contre · 29 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 186 pour · 101 contre · 14 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 193 pour · 79 contre · 29 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 191 pour · 42 contre · 71 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 176 contre · 10 abst. Contre
- 25 Fév 2026 · n° 5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 159 pour · 130 contre · 9 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 192 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 116 pour · 177 contre · 10 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5576 L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 71 contre · 15 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5575 L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 22 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5574 L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
- 19 Fév 2026 · n° 5572 L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 63 pour · 59 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 19 Fév 2026 · n° 5571 L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 83 contre · 9 abst. Pour
- 19 Fév 2026 · n° 5570 L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 65 contre · 4 abst. Pour
- 19 Fév 2026 · n° 5569 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte