Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Luc Fugit
4 371 scrutins où Jean-Luc Fugit figure dans le décompte. Retour à la fiche
4 371 résultats · page 73 sur 146
- 21 Nov 2025 · n° 4146 L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 64 pour · 52 contre · 54 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4144 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 105 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4143 L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 123 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4142 L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4141 L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 112 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4140 L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 28 contre · 31 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4139 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 137 contre · 81 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4138 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 132 contre · 79 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4137 L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 130 contre · 0 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4136 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4135 L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4133 L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 141 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4132 L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 117 contre · 9 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4131 L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4130 L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 102 contre · 7 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4129 L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 99 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4128 L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4124 L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 49 contre · 67 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4123 L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 96 contre · 12 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4122 L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 75 pour · 62 contre · 65 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4121 L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 42 contre · 80 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4120 L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4119 L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 118 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4118 L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 27 contre · 70 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4117 L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4065 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 22 contre · 52 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4064 L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 47 contre · 15 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4063 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4062 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 92 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4061 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte