Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Isabelle Santiago
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- 12 Oct 2026 · n° 8675 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 24 pour · 46 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8674 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8673 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 4 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8666 L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8665 L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 55 pour · 10 contre · 7 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8664 L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8663 L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8662 L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 70 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8661 L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8656 L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8655 L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8654 L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 78 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8653 L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8652 L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8651 L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 26 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8649 L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 21 contre · 2 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8648 L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 56 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8621 L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 27 pour · 105 contre · 17 abst. Abstention
- 8 Oct 2026 · n° 8620 Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 18 pour · 132 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8619 Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 38 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8618 L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Adopté 105 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8617 L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 32 pour · 122 contre · 15 abst. Abstention
- 8 Oct 2026 · n° 8616 Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 53 pour · 109 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8615 Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 17 pour · 149 contre · 2 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8614 L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 48 pour · 157 contre · 2 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8613 L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 49 pour · 164 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8612 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 133 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8611 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 144 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8610 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 151 pour · 187 contre · 0 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8609 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 156 pour · 160 contre · 6 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte