Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jérôme Buisson

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1. 30 Mai 2026 · n° 7177 L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
2. 30 Mai 2026 · n° 7176 L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 1 abst. Pour
3. 30 Mai 2026 · n° 7175 L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 69 pour · 12 contre · 3 abst. Pour
4. 30 Mai 2026 · n° 7174 L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 32 abst. Abstention
5. 30 Mai 2026 · n° 7173 L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
6. 30 Mai 2026 · n° 7172 L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
7. 30 Mai 2026 · n° 7171 Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 34 pour · 22 contre · 26 abst. Abstention
8. 30 Mai 2026 · n° 7170 L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
9. 30 Mai 2026 · n° 7169 L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 66 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
10. 30 Mai 2026 · n° 7168 Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 36 abst. Abstention
11. 30 Mai 2026 · n° 7167 L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
12. 30 Mai 2026 · n° 7166 L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
13. 30 Mai 2026 · n° 7165 L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
14. 30 Mai 2026 · n° 7164 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 42 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
15. 29 Mai 2026 · n° 7160 L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7157 L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 45 contre · 3 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7156 L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 57 pour · 33 contre · 9 abst. Pour
18. 29 Mai 2026 · n° 7155 L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 50 contre · 3 abst. Pour
19. 29 Mai 2026 · n° 7154 L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7153 L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 45 contre · 2 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7152 L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 39 contre · 6 abst. Pour
22. 29 Mai 2026 · n° 7151 L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 36 contre · 3 abst. Pour
23. 29 Mai 2026 · n° 7150 L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 37 contre · 38 abst. Abstention
24. 29 Mai 2026 · n° 7149 L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 30 pour · 26 contre · 35 abst. Abstention
25. 29 Mai 2026 · n° 7148 L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 80 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
26. 29 Mai 2026 · n° 7147 L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
27. 29 Mai 2026 · n° 7146 L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
28. 29 Mai 2026 · n° 7145 L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
29. 29 Mai 2026 · n° 7144 L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
30. 29 Mai 2026 · n° 7143 L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 9 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte