Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Cyril Tribuiani

962 scrutins où Cyril Tribuiani figure dans le décompte. Retour à la fiche

962 résultats · page 33 sur 33

  1. 13 Avr 2026 · n° 6174 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
  2. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte