Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arthur Delaporte

3 389 scrutins où Arthur Delaporte figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

3 389 résultats · page 5 sur 113

1. 30 Juin 2026 · n° 7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 42 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
2. 30 Juin 2026 · n° 7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 186 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
3. 30 Juin 2026 · n° 7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 172 pour · 3 contre · 10 abst. Pour
4. 30 Juin 2026 · n° 7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 29 pour · 137 contre · 20 abst. Abstention
5. 30 Juin 2026 · n° 7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 110 contre · 16 abst. Pour
6. 30 Juin 2026 · n° 7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 50 pour · 112 contre · 7 abst. Pour
7. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Pour
8. 29 Juin 2026 · n° 7893 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 75 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
9. 29 Juin 2026 · n° 7889 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 37 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
10. 29 Juin 2026 · n° 7888 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
11. 29 Juin 2026 · n° 7887 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 30 contre · 11 abst. Pour groupe : contre
12. 27 Juin 2026 · n° 7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 11 contre · 21 abst. Pour
13. 27 Juin 2026 · n° 7779 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
14. 27 Juin 2026 · n° 7778 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
15. 27 Juin 2026 · n° 7777 L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
16. 27 Juin 2026 · n° 7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
17. 27 Juin 2026 · n° 7775 L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
18. 27 Juin 2026 · n° 7774 L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
19. 27 Juin 2026 · n° 7773 L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
20. 27 Juin 2026 · n° 7772 L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
21. 27 Juin 2026 · n° 7771 L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
22. 27 Juin 2026 · n° 7770 L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
23. 27 Juin 2026 · n° 7769 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
24. 27 Juin 2026 · n° 7768 L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
25. 27 Juin 2026 · n° 7767 L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
26. 27 Juin 2026 · n° 7766 L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
27. 27 Juin 2026 · n° 7765 L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
28. 27 Juin 2026 · n° 7764 L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
29. 27 Juin 2026 · n° 7763 L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
30. 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte