Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arthur Delaporte

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23 Juin 2025 · n° 2637 L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
23 Juin 2025 · n° 2636 L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
23 Juin 2025 · n° 2635 L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
23 Juin 2025 · n° 2633 L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17 Juin 2025 · n° 2460 · Solennel L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 261 pour · 107 contre · 40 abst. Abstention
17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2457 L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2456 L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 58 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2455 L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 128 pour · 37 contre · 2 abst. Pour
16 Juin 2025 · n° 2454 L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 78 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2453 L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 113 contre · 0 abst. Pour
16 Juin 2025 · n° 2452 L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 5 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2450 L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 30 pour · 137 contre · 4 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2449 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 38 pour · 122 contre · 10 abst. Abstention
16 Juin 2025 · n° 2448 L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 96 pour · 38 contre · 25 abst. Pour
16 Juin 2025 · n° 2447 L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2446 L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 119 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
16 Juin 2025 · n° 2444 Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 85 pour · 65 contre · 7 abst. Contre
5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
3 Juin 2025 · n° 2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
3 Juin 2025 · n° 2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 39 pour · 108 contre · 71 abst. Contre
3 Juin 2025 · n° 2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 46 pour · 140 contre · 20 abst. Contre
2 Juin 2025 · n° 2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 227 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2152 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 115 contre · 8 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 84 pour · 9 contre · 50 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 85 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 81 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 76 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 76 pour · 69 contre · 7 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 69 pour · 74 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte