Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Yoann Gillet

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4 155 résultats · page 98 sur 139

  1. 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
  2. 26 Mai 2025 · n° 2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Adopté 184 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  3. 22 Mai 2025 · n° 1999 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 90 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
  4. 22 Mai 2025 · n° 1998 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 133 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
  5. 22 Mai 2025 · n° 1997 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 95 contre · 13 abst. Abstention groupe : contre
  6. 22 Mai 2025 · n° 1996 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
  7. 22 Mai 2025 · n° 1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  8. 22 Mai 2025 · n° 1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 64 contre · 3 abst. Pour
  9. 22 Mai 2025 · n° 1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 80 contre · 3 abst. Pour
  10. 22 Mai 2025 · n° 1992 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  11. 22 Mai 2025 · n° 1991 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 49 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
  12. 22 Mai 2025 · n° 1984 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 92 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
  13. 22 Mai 2025 · n° 1983 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 91 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
  14. 22 Mai 2025 · n° 1982 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 95 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
  15. 22 Mai 2025 · n° 1981 L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 73 contre · 13 abst. Abstention groupe : pour
  16. 22 Mai 2025 · n° 1980 L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
  17. 22 Mai 2025 · n° 1979 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 90 contre · 6 abst. Pour
  18. 22 Mai 2025 · n° 1978 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 71 contre · 7 abst. Pour
  19. 22 Mai 2025 · n° 1976 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 89 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  20. 22 Mai 2025 · n° 1975 L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 49 pour · 78 contre · 6 abst. Pour
  21. 22 Mai 2025 · n° 1974 L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 83 contre · 9 abst. Contre groupe : pour
  22. 22 Mai 2025 · n° 1973 L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 85 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
  23. 22 Mai 2025 · n° 1972 L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 82 contre · 2 abst. Pour
  24. 22 Mai 2025 · n° 1971 L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 94 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
  25. 22 Mai 2025 · n° 1968 L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 4 abst. Pour
  26. 22 Mai 2025 · n° 1957 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 112 pour · 61 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
  27. 22 Mai 2025 · n° 1956 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 4 abst. Pour
  28. 22 Mai 2025 · n° 1955 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 79 contre · 16 abst. Abstention groupe : pour
  29. 22 Mai 2025 · n° 1954 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 172 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  30. 22 Mai 2025 · n° 1953 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte