Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Fournier
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2 774 résultats · page 55 sur 93
- 19 Fév 2026 · n° 5540 L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 77 contre · 6 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5539 L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5538 L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 75 contre · 1 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5537 L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 73 contre · 8 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5536 L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5535 L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 78 contre · 3 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 145 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 88 pour · 104 contre · 2 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 4 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 128 contre · 15 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 109 contre · 40 abst. Pour
- 16 Fév 2026 · n° 5435 L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 16 Fév 2026 · n° 5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 16 Fév 2026 · n° 5433 L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 61 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 16 Fév 2026 · n° 5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 4 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 20 pour · 120 contre · 5 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Adopté 89 pour · 62 contre · 4 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5410 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 61 pour · 96 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 64 pour · 95 contre · 4 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 68 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 69 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5404 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5403 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte