Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Fournier
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- 13 Nov 2025 · n° 3742 L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3741 L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 109 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3740 L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 114 pour · 126 contre · 4 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3739 L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 112 pour · 126 contre · 2 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3738 L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 128 contre · 8 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3737 L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 195 contre · 10 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3736 L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 11 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3732 L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 191 contre · 8 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3731 L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 136 contre · 0 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3709 L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 176 contre · 50 abst. Abstention
- 13 Nov 2025 · n° 3708 L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 166 contre · 22 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3707 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 200 pour · 58 contre · 17 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3706 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3705 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 78 contre · 92 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3704 Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 31 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3703 L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 152 contre · 1 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3702 L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 203 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3701 L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3700 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 143 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 13 Nov 2025 · n° 3699 L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 288 pour · 15 contre · 12 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3689 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 215 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3677 L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 56 pour · 41 contre · 90 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3676 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte