Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Claude Raux

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3 176 résultats · page 77 sur 106

  1. 28 Oct 2025 · n° 3196 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 202 contre · 18 abst. Pour
  2. 28 Oct 2025 · n° 3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 130 pour · 219 contre · 18 abst. Contre
  3. 28 Oct 2025 · n° 3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 198 contre · 16 abst. Pour
  4. 28 Oct 2025 · n° 3187 L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
  5. 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Contre
  6. 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Pour
  7. 27 Oct 2025 · n° 3154 L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 145 pour · 181 contre · 1 abst. Pour
  8. 27 Oct 2025 · n° 3153 L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 151 contre · 2 abst. Contre
  9. 27 Oct 2025 · n° 3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 204 pour · 142 contre · 25 abst. Pour
  10. 27 Oct 2025 · n° 3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 272 contre · 2 abst. Contre
  11. 27 Oct 2025 · n° 3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 149 contre · 13 abst. Pour
  12. 27 Oct 2025 · n° 3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 157 pour · 218 contre · 3 abst. Pour
  13. 27 Oct 2025 · n° 3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 221 contre · 3 abst. Pour
  14. 27 Oct 2025 · n° 3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 180 pour · 195 contre · 3 abst. Contre
  15. 27 Oct 2025 · n° 3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 358 contre · 8 abst. Contre
  16. 27 Oct 2025 · n° 3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 225 contre · 1 abst. Pour
  17. 27 Oct 2025 · n° 3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 223 contre · 1 abst. Pour
  18. 27 Oct 2025 · n° 3142 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 163 pour · 214 contre · 2 abst. Pour
  19. 27 Oct 2025 · n° 3141 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 220 contre · 3 abst. Pour
  20. 27 Oct 2025 · n° 3140 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 218 contre · 4 abst. Pour
  21. 27 Oct 2025 · n° 3139 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 218 contre · 11 abst. Pour
  22. 27 Oct 2025 · n° 3138 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 218 contre · 1 abst. Pour
  23. 27 Oct 2025 · n° 3137 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 149 pour · 218 contre · 1 abst. Pour
  24. 23 Oct 2025 · n° 3061 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 155 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
  25. 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Contre
  26. 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  27. 15 Oct 2025 · n° 3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  28. 15 Oct 2025 · n° 3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst. Contre
  29. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
  30. 10 Juil 2025 · n° 3045 L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 46 pour · 32 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte