Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Claude Raux

3 176 scrutins où Jean-Claude Raux figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 176 résultats · page 91 sur 106

  1. 11 Avr 2025 · n° 1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst. Pour
  2. 11 Avr 2025 · n° 1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 17 contre · 12 abst. Contre groupe : abstention
  3. 11 Avr 2025 · n° 1460 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 45 contre · 5 abst. Pour
  4. 11 Avr 2025 · n° 1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
  5. 11 Avr 2025 · n° 1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 41 pour · 30 contre · 3 abst. Pour
  6. 11 Avr 2025 · n° 1438 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 45 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
  7. 11 Avr 2025 · n° 1437 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 36 contre · 3 abst. Contre
  8. 11 Avr 2025 · n° 1436 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 38 contre · 1 abst. Contre
  9. 11 Avr 2025 · n° 1435 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 51 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
  10. 11 Avr 2025 · n° 1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
  11. 11 Avr 2025 · n° 1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
  12. 11 Avr 2025 · n° 1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 54 contre · 16 abst. Contre
  13. 11 Avr 2025 · n° 1427 L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 43 contre · 1 abst. Contre
  14. 11 Avr 2025 · n° 1426 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
  15. 11 Avr 2025 · n° 1425 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
  16. 11 Avr 2025 · n° 1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 2 abst. Contre
  17. 11 Avr 2025 · n° 1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
  18. 11 Avr 2025 · n° 1422 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
  19. 11 Avr 2025 · n° 1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
  20. 11 Avr 2025 · n° 1401 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
  21. 11 Avr 2025 · n° 1400 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
  22. 11 Avr 2025 · n° 1395 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 73 contre · 6 abst. Contre
  23. 11 Avr 2025 · n° 1394 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 74 contre · 6 abst. Contre
  24. 11 Avr 2025 · n° 1393 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 6 abst. Contre
  25. 11 Avr 2025 · n° 1392 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 76 contre · 6 abst. Contre
  26. 10 Avr 2025 · n° 1381 L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
  27. 10 Avr 2025 · n° 1380 L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 2 abst. Contre
  28. 10 Avr 2025 · n° 1379 L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
  29. 10 Avr 2025 · n° 1378 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
  30. 10 Avr 2025 · n° 1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte