Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Yves Bonnefoy
141 scrutins où Jean-Yves Bonnefoy figure dans le décompte. Retour à la fiche
141 résultats · page 1 sur 5
- 23 Oct 2026 · n° 9097 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 1 pour · 115 contre · 22 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9096 L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 92 pour · 22 contre · 1 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9095 L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9094 L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9093 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 22 contre · 67 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9092 L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 68 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9091 L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 76 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 23 Oct 2026 · n° 9090 L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 15 pour · 14 contre · 57 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9089 L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 84 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9088 L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9087 L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 31 contre · 60 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9086 L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 29 contre · 66 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9085 L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 56 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9084 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 59 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9083 L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 59 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9082 L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9081 L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 27 contre · 5 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9080 L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 38 pour · 36 contre · 1 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9079 L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 32 contre · 4 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9078 L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9077 L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 77 pour · 10 contre · 8 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9073 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 15 pour · 0 contre · 51 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9072 L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 1 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9071 L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9070 L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9069 L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 36 contre · 2 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9068 L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9067 L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9066 L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9065 L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 54 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte