Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Thomas Ménagé

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26 Mai 2026 · n° 6919 L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 111 contre · 26 abst. Pour
26 Mai 2026 · n° 6918 L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
26 Mai 2026 · n° 6917 L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 62 pour · 136 contre · 19 abst. Contre
26 Mai 2026 · n° 6916 L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 72 pour · 135 contre · 17 abst. Contre
26 Mai 2026 · n° 6915 L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 119 pour · 97 contre · 6 abst. Pour
26 Mai 2026 · n° 6914 L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 85 pour · 125 contre · 7 abst. Pour
26 Mai 2026 · n° 6913 L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 82 pour · 133 contre · 2 abst. Pour
26 Mai 2026 · n° 6912 L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 148 contre · 9 abst. Contre
26 Mai 2026 · n° 6911 L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 26 abst. Pour
26 Mai 2026 · n° 6910 L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
26 Mai 2026 · n° 6909 L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
26 Mai 2026 · n° 6908 L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 70 pour · 106 contre · 2 abst. Pour
26 Mai 2026 · n° 6907 L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 11 pour · 85 contre · 75 abst. Abstention
26 Mai 2026 · n° 6906 Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 73 pour · 88 contre · 8 abst. Pour
26 Mai 2026 · n° 6904 L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
26 Mai 2026 · n° 6903 L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
22 Mai 2026 · n° 6876 L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 55 pour · 35 contre · 2 abst. Pour
22 Mai 2026 · n° 6875 L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 35 abst. Pour groupe : abstention
22 Mai 2026 · n° 6874 L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 48 contre · 11 abst. Pour
22 Mai 2026 · n° 6873 L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 73 pour · 35 contre · 6 abst. Pour
22 Mai 2026 · n° 6872 Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 80 pour · 18 contre · 15 abst. Pour
22 Mai 2026 · n° 6871 Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 48 contre · 13 abst. Contre
22 Mai 2026 · n° 6870 Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
22 Mai 2026 · n° 6869 Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
22 Mai 2026 · n° 6868 Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
22 Mai 2026 · n° 6867 Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
22 Mai 2026 · n° 6866 Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 70 contre · 2 abst. Pour
22 Mai 2026 · n° 6865 Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 47 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
22 Mai 2026 · n° 6864 Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
22 Mai 2026 · n° 6863 Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 73 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte