Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hélène Laporte

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1. 30 Mar 2026 · n° 5857 L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
2. 30 Mar 2026 · n° 5856 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 55 pour · 4 contre · 25 abst. Abstention
3. 27 Fév 2026 · n° 5823 L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 27 contre · 4 abst. Pour
4. 27 Fév 2026 · n° 5822 L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 28 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
5. 27 Fév 2026 · n° 5821 L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 18 contre · 10 abst. Non-votant groupe : abstention
6. 27 Fév 2026 · n° 5820 L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
7. 27 Fév 2026 · n° 5819 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
8. 27 Fév 2026 · n° 5818 L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 34 contre · 2 abst. Contre
9. 27 Fév 2026 · n° 5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 26 pour · 17 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
10. 27 Fév 2026 · n° 5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
11. 27 Fév 2026 · n° 5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
12. 27 Fév 2026 · n° 5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 9 abst. Non-votant groupe : abstention
13. 27 Fév 2026 · n° 5813 L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 14 pour · 20 contre · 9 abst. Non-votant groupe : abstention
14. 27 Fév 2026 · n° 5812 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Fév 2026 · n° 5811 L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 7 pour · 26 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
16. 27 Fév 2026 · n° 5810 L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 7 pour · 27 contre · 3 abst. Contre
17. 27 Fév 2026 · n° 5809 L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 36 pour · 7 contre · 6 abst. Pour
18. 27 Fév 2026 · n° 5808 L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
19. 27 Fév 2026 · n° 5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 34 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
20. 27 Fév 2026 · n° 5806 L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 35 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
21. 27 Fév 2026 · n° 5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 13 contre · 5 abst. Non-votant groupe : abstention
22. 27 Fév 2026 · n° 5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
23. 27 Fév 2026 · n° 5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 37 pour · 12 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
24. 27 Fév 2026 · n° 5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 6 abst. Pour
25. 27 Fév 2026 · n° 5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
26. 27 Fév 2026 · n° 5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 21 contre · 6 abst. Non-votant groupe : abstention
27. 27 Fév 2026 · n° 5799 L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
28. 27 Fév 2026 · n° 5798 L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 7 pour · 32 contre · 6 abst. Non-votant groupe : abstention
29. 27 Fév 2026 · n° 5797 L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Fév 2026 · n° 5796 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 21 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte