Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Violette Spillebout
1 236 scrutins où Violette Spillebout figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 4 Déc 2025 · n° 4558 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 212 pour · 5 contre · 50 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4557 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 182 pour · 32 contre · 63 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 141 pour · 155 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 141 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 131 pour · 160 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4553 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 139 pour · 145 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 177 pour · 84 contre · 92 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 110 contre · 17 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 227 contre · 45 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 217 contre · 52 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 219 contre · 49 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 131 pour · 224 contre · 3 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 127 pour · 228 contre · 2 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 199 pour · 70 contre · 86 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 124 pour · 234 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 232 contre · 4 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4542 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 114 pour · 236 contre · 3 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 232 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 119 pour · 236 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 233 contre · 27 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 225 contre · 71 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4460 L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4459 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 52 contre · 36 abst. Pour groupe : contre
- 2 Déc 2025 · n° 4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 33 contre · 5 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 173 contre · 32 abst. Abstention
- 2 Déc 2025 · n° 4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 121 contre · 36 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 183 pour · 88 contre · 3 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 171 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 201 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte