Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Kévin Pfeffer
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- 23 Oct 2026 · n° 9088 L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9087 L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 31 contre · 60 abst. Abstention
- 23 Oct 2026 · n° 9086 L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 29 contre · 66 abst. Abstention
- 23 Oct 2026 · n° 9084 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 59 abst. Abstention
- 23 Oct 2026 · n° 9083 L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 59 abst. Abstention
- 23 Oct 2026 · n° 9082 L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9081 L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 27 contre · 5 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9080 L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 38 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9079 L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 32 contre · 4 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9078 L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9077 L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 77 pour · 10 contre · 8 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 8971 L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8967 L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 60 contre · 7 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8966 L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 61 contre · 3 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8965 L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8964 L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 100 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8963 L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8962 L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 84 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8961 L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8960 L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8959 L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 47 contre · 53 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8958 L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 1 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8957 L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8956 L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 54 contre · 64 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8955 L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 111 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8954 L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8953 L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8952 L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8951 L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 39 contre · 23 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8950 L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 110 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte