Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Sitzenstuhl

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1. 27 Juin 2026 · n° 7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
2. 27 Juin 2026 · n° 7785 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
3. 27 Juin 2026 · n° 7784 L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 53 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
4. 27 Juin 2026 · n° 7783 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
5. 26 Juin 2026 · n° 7690 L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
6. 26 Juin 2026 · n° 7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
7. 26 Juin 2026 · n° 7688 L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
8. 26 Juin 2026 · n° 7687 L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
9. 26 Juin 2026 · n° 7686 L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 64 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
10. 26 Juin 2026 · n° 7685 L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
11. 26 Juin 2026 · n° 7684 L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
12. 26 Juin 2026 · n° 7683 L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 61 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
13. 26 Juin 2026 · n° 7682 L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
14. 26 Juin 2026 · n° 7681 L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 71 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
15. 26 Juin 2026 · n° 7680 L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
16. 26 Juin 2026 · n° 7679 L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 68 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
17. 26 Juin 2026 · n° 7678 L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 72 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
18. 26 Juin 2026 · n° 7677 L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 62 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
19. 26 Juin 2026 · n° 7676 L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
20. 26 Juin 2026 · n° 7675 L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
21. 26 Juin 2026 · n° 7674 L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 60 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
22. 26 Juin 2026 · n° 7673 L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
23. 26 Juin 2026 · n° 7672 L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 61 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
24. 26 Juin 2026 · n° 7671 L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 68 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
25. 26 Juin 2026 · n° 7670 L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 67 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
26. 26 Juin 2026 · n° 7667 L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 67 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
27. 26 Juin 2026 · n° 7666 L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 69 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
28. 26 Juin 2026 · n° 7665 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 66 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
29. 26 Juin 2026 · n° 7664 L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 65 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
30. 26 Juin 2026 · n° 7663 L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 1 abst. Pour groupe : contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte