Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Sitzenstuhl

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1. 22 Oct 2026 · n° 9063 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
2. 22 Oct 2026 · n° 9062 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
3. 22 Oct 2026 · n° 9061 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
4. 22 Oct 2026 · n° 9060 L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 5 abst. Contre
5. 22 Oct 2026 · n° 9059 L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
6. 22 Oct 2026 · n° 9058 L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
7. 22 Oct 2026 · n° 9057 L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
8. 22 Oct 2026 · n° 9056 L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
9. 22 Oct 2026 · n° 9055 L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
10. 22 Oct 2026 · n° 9054 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 15 abst. Contre
11. 22 Oct 2026 · n° 9053 L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
12. 22 Oct 2026 · n° 9052 L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
13. 22 Oct 2026 · n° 9051 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
14. 22 Oct 2026 · n° 9050 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
15. 22 Oct 2026 · n° 9049 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 75 contre · 11 abst. Pour
16. 22 Oct 2026 · n° 9043 L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
17. 22 Oct 2026 · n° 9042 L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
18. 22 Oct 2026 · n° 9041 L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 91 contre · 2 abst. Contre
19. 22 Oct 2026 · n° 9040 L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
20. 22 Oct 2026 · n° 9039 L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 92 contre · 2 abst. Contre
21. 22 Oct 2026 · n° 9038 L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
22. 22 Oct 2026 · n° 9037 L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 87 contre · 3 abst. Contre
23. 22 Oct 2026 · n° 9036 L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 46 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
24. 22 Oct 2026 · n° 9035 L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
25. 22 Oct 2026 · n° 9034 L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
26. 22 Oct 2026 · n° 9033 L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 86 pour · 58 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
27. 22 Oct 2026 · n° 9032 L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 62 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
28. 22 Oct 2026 · n° 9031 L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 19 contre · 51 abst. Pour
29. 22 Oct 2026 · n° 9030 L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 87 pour · 30 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
30. 22 Oct 2026 · n° 9029 L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 32 pour · 27 contre · 54 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte