Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anaïs Sabatini

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1. 26 Juin 2026 · n° 7609 L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 57 contre · 2 abst. Pour
2. 26 Juin 2026 · n° 7608 L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 15 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
3. 26 Juin 2026 · n° 7607 L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 56 contre · 1 abst. Pour
4. 26 Juin 2026 · n° 7605 L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
5. 26 Juin 2026 · n° 7604 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
6. 26 Juin 2026 · n° 7603 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
7. 26 Juin 2026 · n° 7602 L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
8. 26 Juin 2026 · n° 7601 L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
9. 26 Juin 2026 · n° 7600 L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
10. 26 Juin 2026 · n° 7599 L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
11. 26 Juin 2026 · n° 7598 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
12. 26 Juin 2026 · n° 7597 L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
13. 26 Juin 2026 · n° 7596 L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
14. 26 Juin 2026 · n° 7595 L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
15. 26 Juin 2026 · n° 7594 L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
16. 26 Juin 2026 · n° 7593 L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
17. 26 Juin 2026 · n° 7592 L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
18. 26 Juin 2026 · n° 7591 L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
19. 26 Juin 2026 · n° 7590 L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
20. 26 Juin 2026 · n° 7589 L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
21. 26 Juin 2026 · n° 7588 L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
22. 26 Juin 2026 · n° 7587 L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
23. 26 Juin 2026 · n° 7586 L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
24. 26 Juin 2026 · n° 7585 L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
25. 26 Juin 2026 · n° 7584 L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
26. 26 Juin 2026 · n° 7583 L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
27. 26 Juin 2026 · n° 7582 L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
28. 26 Juin 2026 · n° 7581 L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
29. 25 Juin 2026 · n° 7580 La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
30. 25 Juin 2026 · n° 7579 La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Rejeté 37 pour · 38 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte