Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marie-Charlotte Garin

2 404 scrutins où Marie-Charlotte Garin figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 404 résultats · page 31 sur 81

1. 18 Déc 2025 · n° 4900 L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 59 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
2. 18 Déc 2025 · n° 4899 L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 19 pour · 32 contre · 9 abst. Pour
3. 18 Déc 2025 · n° 4898 L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 18 Déc 2025 · n° 4897 L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 25 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
5. 18 Déc 2025 · n° 4896 L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 6 abst. Pour
6. 18 Déc 2025 · n° 4892 L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 18 Déc 2025 · n° 4890 L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 12 pour · 34 contre · 9 abst. Pour
8. 18 Déc 2025 · n° 4889 L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
9. 18 Déc 2025 · n° 4887 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 28 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
10. 18 Déc 2025 · n° 4886 L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 40 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
11. 18 Déc 2025 · n° 4885 L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 15 pour · 32 contre · 6 abst. Pour
12. 18 Déc 2025 · n° 4882 L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 37 pour · 13 contre · 0 abst. Contre
13. 18 Déc 2025 · n° 4881 L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 20 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
14. 18 Déc 2025 · n° 4880 L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 10 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
15. 18 Déc 2025 · n° 4879 L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 12 pour · 30 contre · 4 abst. Pour
16. 18 Déc 2025 · n° 4878 L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
17. 18 Déc 2025 · n° 4877 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
18. 18 Déc 2025 · n° 4843 L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 28 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
19. 18 Déc 2025 · n° 4839 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 18 Déc 2025 · n° 4838 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Adopté 80 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
21. 18 Déc 2025 · n° 4837 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Adopté 71 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
22. 18 Déc 2025 · n° 4836 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23. 18 Déc 2025 · n° 4835 L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Adopté 93 pour · 8 contre · 3 abst. Pour
24. 18 Déc 2025 · n° 4834 L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 49 contre · 7 abst. Pour
25. 18 Déc 2025 · n° 4833 L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 54 contre · 3 abst. Pour
26. 18 Déc 2025 · n° 4832 L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
27. 18 Déc 2025 · n° 4831 L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
28. 18 Déc 2025 · n° 4829 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 7 pour · 58 contre · 17 abst. Contre
29. 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
30. 16 Déc 2025 · n° 4776 L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 85 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte