Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Anne-Cécile Violland
1 785 scrutins où Anne-Cécile Violland figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 785 résultats · page 2 sur 60
- 22 Oct 2026 · n° 9016 L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9015 L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8975 L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 57 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8974 L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 2 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8973 L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8972 L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 85 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 20 Oct 2026 · n° 8905 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8904 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst. Abstention groupe : pour
- 20 Oct 2026 · n° 8903 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst. Abstention groupe : contre
- 20 Oct 2026 · n° 8902 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8901 L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 13 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8900 L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 68 pour · 124 contre · 7 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8899 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 164 pour · 40 contre · 6 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8894 L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 78 contre · 6 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8893 L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8892 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8891 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 12 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8890 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 81 contre · 7 abst. Abstention
- 19 Oct 2026 · n° 8889 L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 32 contre · 36 abst. Abstention groupe : pour
- 19 Oct 2026 · n° 8888 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8885 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8434 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 276 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Contre groupe : pour
- 20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte